Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la procédure d'admission des élèves
Résumé. Le directeur d'école décide maintenant seul des élèves admis, sans besoin d'un arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006Art. 4