JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le directeur arrête la liste des élèves admis. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le directeur arrête la liste des élèves admis. »