Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2006

Art. 4

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Changement de la procédure d'admission des élèves

Résumé. Le directeur d'école décide maintenant seul des élèves admis, sans besoin d'un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 4

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