Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du comité des études par un jury
Résumé. Le comité des études est remplacé par un jury qui évalue les élèves et décide de leur poursuite d'études ou de leur exclusion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006Art. 8