Arrêté du 19 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2006

Art. 8

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Remplacement du comité des études par un jury

Résumé. Le comité des études est remplacé par un jury qui évalue les élèves et décide de leur poursuite d'études ou de leur exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 8

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