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Arrêté du 11 juillet 2006

fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai

Abrogé6 juillet 2017
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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 4, alinéa II ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des Ecoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes, par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,

Arrête :

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux cycles de formation d'ingénieur à Douai

Résumé. Un nouvel arrêté crée des formations d'ingénieur de trois ans à l'école des mines de Douai, accessibles en apprentissage ou comme étudiant.

Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai des cycles de formation spécialisée sous statut d'apprenti ou d'étudiant d'une durée de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 6 juillet 2017

LISTE DES CYCLES DE FORMATION SPÉCIALISÉE SOUS STATUT D'APPRENTI OU D'ÉTUDIANT D'UNE DURÉE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC).

Fait à Paris, le 11 juillet 2006.

François Loos

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au jeudi 2 août 2012

Arrêté du 11 juillet 2006
Article 1
TITRE Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
TITRE II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
TITRE III : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME
Annexe