Article 9
Abrogé depuis le 2013-07-06 par Arrêté du 26 juin 2013 - art. 14
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Abrogé depuis le 2013-07-06 par Arrêté du 26 juin 2013 - art. 14
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En vigueur à partir du mardi 31 juillet 2007
Abrogé le samedi 6 juillet 2013
Les organismes de sélection porcin agréés pour la tenue du livre généalogique ou du registre zootechnique doivent transmettre au centre de collecte de sperme l'ensemble des informations prévues aux articles 4 et 5 pour les verrats ayant accédé à ce centre.