Article 1
L'arrêté du 28 février 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2. Fabriquer et réparer des pièces aéronautiques structurales primaires en matériaux composites. »
II. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les unités constitutives du titre de technicien(ne) aérostructure suivantes :
- configurer à blanc une structure d'aéronef ;
- assembler et monter une structure d'aéronef.
Couvrent respectivement la totalité des champs de compétences évaluées dans les deux unités constitutives du titre de monteur(se) de structures d'aéronefs, créé par arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.
Lors d'une session de délivrance du titre de technicien(ne) aérostructure, le jury peut décider de délivrer le titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs, à défaut d'octroi du titre de technicien, à l'issue de l'entretien de synthèse, s'il juge que le candidat maîtrise les compétences requises pour l'ensemble des deux unités constitutives du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs. »
III. - Après l'article 4, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien aérostructure, créé par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, sont, à leur demande, réputés titulaires du titre professionnel de technicien(ne) aérostructure.
Les titulaires de certaines unités capitalisables du baccalauréat professionnel spécialité "technicien aérostructure, régi par les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, sont, à leur demande, réputés titulaires des certificats de compétences professionnelles sanctionnant le titre professionnel de technicien(ne) aérostructure, selon le tableau d'équivalences ci-dessous :
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