JORF n°175 du 31 juillet 2007

Arrêté du 5 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 5 juin 2007, afin d'y exercer les fonctions de conseiller technique.