JORF n°175 du 31 juillet 2007

Arrêté du 13 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007, les dispositions de l'arrêté en date du 2 mai 2007 portant admission à la retraite sont modifiées pour ce qui concerne la magistrate dont le nom suit :
A compter du 6 octobre 2007 : Mme Roseline Villeneuve, divorcée Block (au lieu d'épouse Block), conseillère à la cour d'appel d'Angers.