JORF n°175 du 31 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant l'ouverture et fixant le nombre de places et la date d'un concours externe pour le recrutement des syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 30 juillet 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels)
- Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l'examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 15 juin 2007 portant composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour le projet de place de marché interministérielle relevant de l'Agence centrale des achats
- Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs économistes de la construction relevant du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de technicien aérostructure
- Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre
- Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant création de comités techniques paritaires régionaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1145 du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de transmission d'interceptions judiciaires »
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidature à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle
- Décision du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 30 juin 2007 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2007 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code
- Arrêté du 6 juillet 2007 fixant la base de compensation par l'Etat de la participation des établissements et services d'aide par le travail au financement de la formation professionnelle continue
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-1146 du 30 juillet 2007 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 11 juillet 2007 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 juillet 2007 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. Cretin (Michel)
- Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Descheemaeker (Christian)
- Décret du 30 juillet 2007 mettant fin à la délégation dans les fonctions de premier avocat général et portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 30 juillet 2007 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 30 juillet 2007 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 30 juillet 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Emmanuelli (Olivier)
- Décret du 30 juillet 2007 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Cormier (Michel)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la justice
- Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décision du 23 juillet 2007 portant attribution des fonctions de chef de service des affaires européennes et internationales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 25 juillet 2007 portant maintien dans la 1re section, réintégration dans les cadres et affectation, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section sur sa demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 27 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Décision du 17 juillet 2007 portant réintégration dans les cadres d'un commissaire de la marine
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination et affectation de chefs de services fiscaux de classe normale
- Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination et affectation de chefs de services fiscaux de classe fonctionnelle
- Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination et affectation de directeurs départementaux
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public Synergie des ressources technologiques du Finistère dénommé « SYRTEF »
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique Proto-Centre » (création)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique de Poitou-Charentes
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
- Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis aux producteurs, distributeurs, importateurs et utilisateurs de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée, au sens de l'article R. 2213-3 du code général des collectivités territoriales
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu n° 330 Cote & Match
- Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 64 du samedi 11 août 2007
- Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 68 du samedi 25 août 2007
- Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 64, du Loto n° 60 du samedi 28 juillet 2007, du Keno du samedi 28 et du dimanche 29 juillet 2007 et de l'événement Cote & Match n° 329 du samedi 28 et du dimanche 29 juillet 2007