Arrêté du 19 juillet 2007

Article 1

Créé le 23 août 2007

En application de l'article 11 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 susvisé, les ingénieurs des services techniques recrutés en application du 4° et du dernier alinéa de l'article 5 du même décret (Nomination au choix) sont astreints au suivi d'une formation dont les modalités sont définies par les articles 2 à 5 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-19 art. 2 à 5 Décret 2005-1304 2005-10-19 art. 11, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007