Arrêté du 19 juillet 2007

Article 2

Créé le 23 août 2007

Le début de la formation visée à l'article 1er du présent arrêté intervient dans l'année suivant la nomination. Elle est d'une durée maximale de seize semaines, réparties sur une période de six mois. Quand ils ne sont pas en formation, les personnels concernés sont affectés dans leur service d'emploi.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-19 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007