Créé le 23 août 2007
L'organisation de la formation visée à l'article 1er est assurée par la direction des ressources humaines (SDRF) du secrétariat général.
Arrêté du 19 juillet 2007
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-07-19 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007