Arrêté du 19 juillet 2007

Article 5

Créé le 23 août 2007

La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à chacun des modules de la formation précitée est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007