Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2005

Art. 1

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Fixation des montants annuels de l'indemnité de responsabilité

Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité sont fixés pour différents emplois et grades dans les services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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