Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants annuels de l'indemnité de responsabilité
Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité sont fixés pour différents emplois et grades dans les services pénitentiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2005Art. 1 : Indemnités de responsabilité pour les directeurs pénitentiaires
-Arrêté du 19 juillet 2005Art. 1