Arrêté du 19 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er (Financement des agences régionales de santé en 2026) sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Répartition des contributions pour les agences régionales de santé en 2026

Résumé. En 2026, les agences régionales de santé recevront une somme d'argent fixée par un arrêté, qui sera partagée entre elles selon un tableau.

Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er (Financement des agences régionales de santé en 2026) sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance