Arrêté du 19 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Financement des agences régionales de santé en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le montant des contributions des régimes d'assurance maladie pour financer les agences régionales de santé en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance