JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 1

Article 1

Pour l'année 2026, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 183 157 282 euros dont 177 094 777 euros pour le régime général et 6 062 505 euros pour la mutualité sociale agricole.


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Version 1

Pour l'année 2026, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 183 157 282 euros dont 177 094 777 euros pour le régime général et 6 062 505 euros pour la mutualité sociale agricole.