Arrêté du 19 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent recevoir de l'aide pour préparer un nouveau projet professionnel, suivre des formations en priorité et prendre un congé pour changer de métier.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance