JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1^er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
3° De la priorité de mutation et de détachement prévue par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé ;
4° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1^er peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1

du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe peuvent bénéficier :

1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;

2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;

3° De la priorité de mutation et de détachement prévue par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé ;

4° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1

peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.