Arrêté du 19 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La réorganisation des services de la direction départementale des territoires de la Savoie et la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) à 3 (Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Restructuration de la direction départementale des territoires de la Savoie

Résumé. La fermeture d'une unité territoriale en Savoie ouvre droit à des aides financières et à un accompagnement pour les fonctionnaires concernés.

La réorganisation des services de la direction départementale des territoires de la Savoie et la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) à 3 (Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance