Arrêté du 19 janvier 2017

Article 15

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Article 15

Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.

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Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du conseil d'instruction à Saint-Cyr

Résumé. Le conseil d'instruction à Saint-Cyr se réunit pour évaluer les élèves officiers, avec des règles de vote et la possibilité d'inviter des experts.

Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Source : Légifrance