Arrêté du 19 janvier 2017

Article 15

Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017

Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mai 2022

Abrogé parArrêté du 23 mai 2022art. 1

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022