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Arrêté du 19 janvier 2017

portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

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Suppression des règles d'hospitalisation à domicile pour les personnes âgées

Résumé. Un arrêté supprime les règles pour l'hospitalisation à domicile des résidents d'établissements pour personnes âgées, avec une entrée en vigueur le 1er mars 2017.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1) et L. 313-3 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6121-4-1 (Hospitalisation à domicile : soins complexes au foyer),

Arrêtent :

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Suppression des conditions de prise en charge pour l'hospitalisation à domicile

Résumé. Les règles pour l'hospitalisation à domicile des résidents d'établissements pour personnes âgées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 19 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3