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Arrêté du 16 mars 2007

Article 3

Abrogé1 mars 2017

Créé le 13 mai 2007

Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

Abrogé parArrêté du 19 janvier 2017art. 1

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au mardi 28 février 2017

Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.