Les conditions de prise en charge, pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées, comme prévu par l'article R. 6121-4 du code de la santé publique, sont précisées à l'annexe I du présent arrêté. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées ne bénéficiant pas de l'autorisation prévue au quatrième alinéa de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles.