Arrêté du 19 janvier 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance