Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions de prise en charge pour l'hospitalisation à domicile
Résumé. Les règles pour l'hospitalisation à domicile des résidents d'établissements pour personnes âgées sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 mars 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe