Arrêté du 19 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des conditions de prise en charge pour l'hospitalisation à domicile

Résumé. Les règles pour l'hospitalisation à domicile des résidents d'établissements pour personnes âgées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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