JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, le tableau de cotation des emplois est modifié comme suit :
A la rubrique « Auvergne-Rhône-Alpes », les mots : « secrétaire général : 1 » sont insérés dans la colonne « exerçant les fonctions de ».
A l'article 4 du même arrêté, le tableau de cotation des emplois est modifié comme suit :
A la rubrique « Auvergne-Rhône-Alpes », les mots : « secrétaire général : 1 » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, le tableau de cotation des emplois est modifié comme suit :

A la rubrique « Auvergne-Rhône-Alpes », les mots : « secrétaire général : 1 » sont insérés dans la colonne « exerçant les fonctions de ».

A l'article 4 du même arrêté, le tableau de cotation des emplois est modifié comme suit :

A la rubrique « Auvergne-Rhône-Alpes », les mots : « secrétaire général : 1 » sont supprimés.