Arrêté du 19 janvier 2012

Article 9

Créé le 23 janvier 2012 · En vigueur depuis le 29 février 2024

Les élections s'effectuent au scrutin de liste exclusivement par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
La durée de mise à disposition des postes dédiés mentionnée au II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 précité est fixée dans la décision mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 20 février 2024art. 8

Les élections s'effectuent au scrutinde liste exclusivement par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalitésde mise en œuvre du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants du personnel au seindes instances de représentation du personnel de la fonction publique del'Etat. La duréede mise à dispositiondes postes dédiés mentionnée au IIde l'article 9 du décret du 26 mai 2011 précité est fixée dans la décision mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 28 février 2024

Le directeur général de l'institut est responsable de l'organisation des élections, il fixe, par décision portée à la connaissance des agents, la date du scrutin, et notamment l'heure limite de réception des bulletins de vote.