Arrêté du 19 janvier 2012

Article 9

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Article 9

Les élections s'effectuent au scrutin de liste exclusivement par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
La durée de mise à disposition des postes dédiés mentionnée au II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 précité est fixée dans la décision mentionnée à l'article 1er (Modalités d'élection des représentants du personnel à l'IGN) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 29 février 2024

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Modalités de vote électronique pour les élections du personnel

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel se font uniquement par vote électronique, selon des règles précises.

Les élections s'effectuent au scrutin de liste exclusivement par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
La durée de mise à disposition des postes dédiés mentionnée au II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 précité est fixée dans la décision mentionnée à l'article 1er (Modalités d'élection des représentants du personnel à l'IGN) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 20 février 2024art. 8 : Modification du mode de scrutin pour les élections des représentants du personnel

En résumé. Le mode de scrutin est précisé comme étant exclusivement électronique, avec des modalités définies par un décret spécifique, et la responsabilité de l'organisation des élections est transférée d'une décision du directeur général à une durée fixée dans une autre décision.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance