JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Article 9

Article 9

Le directeur général de l'institut est responsable de l'organisation des élections, il fixe, par décision portée à la connaissance des agents, la date du scrutin, et notamment l'heure limite de réception des bulletins de vote.


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Le directeur général de l'institut est responsable de l'organisation des élections, il fixe, par décision portée à la connaissance des agents, la date du scrutin, et notamment l'heure limite de réception des bulletins de vote.