Arrêté du 19 janvier 2012

Article 10

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Article 10

Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence. Il procède au dépouillement du scrutin, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 29 février 2024

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Organisation du dépouillement et proclamation des résultats

Résumé. Un bureau central organise le dépouillement des votes électroniques dans un délai de trois jours et annonce les résultats immédiatement après.

Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence. Il procède au dépouillement du scrutin, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 20 février 2024art. 9 : Création d'un bureau de vote central

En résumé. La procédure de vote est simplifiée en supprimant les sections de vote et en centralisant le dépouillement, avec un délai maximal de trois jours ouvrables pour le dépouillement.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance