Arrêté du 19 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de l'institut national de l'information géographique et forestière mentionnés à l'article 7 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Composition du conseil d'administration).

Le directeur général de l'Institut est responsable de l'organisation des élections. Il fixe, par décision portée à la connaissance des agents, les règles de leur organisation.
Cette décision fixe, notamment, la période du scrutin, qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à huit jours.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 29 février 2024

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Modalités d'élection des représentants du personnel à l'IGN

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2012 précise comment organiser les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de l'institut national de l'information géographique et forestière mentionnés à l'article 7 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Composition du conseil d'administration).

Le directeur général de l'Institut est responsable de l'organisation des élections. Il fixe, par décision portée à la connaissance des agents, les règles de leur organisation.
Cette décision fixe, notamment, la période du scrutin, qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à huit jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 20 février 2024art. 2 : Modification de la durée du scrutin pour les élections des représentants du personnel à l'IGN

En résumé. L'arrêté précise désormais les modalités d'organisation des élections, en ajoutant que le directeur général de l'Institut est responsable de l'organisation et fixe les règles, y compris la durée du scrutin qui doit être entre 24 heures et 8 jours.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance