Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des zones infectées par la peste porcine classique
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la gestion des zones infectées par la peste porcine classique, en ajustant les périodes d'observation et en ajoutant des conditions pour redéfinir ces zones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2003Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2003Art. 43