Arrêté du 19 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2003

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de transport des porcs

Résumé. Les règles pour transporter des porcs hors d'une zone de surveillance renforcée sont modifiées, notamment en ajoutant des conditions pour les porcs de plein air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2003Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2003
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance