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Arrêté du 4 décembre 2000

portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles

Abrogé23 décembre 2001
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies (Taxe spéciale sur les huiles végétales en France) ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment l'article 53,

Périmé23 décembre 2001

Créé le 10 décembre 2000 · Périmé le 23 décembre 2001

A compter du 1er janvier 2001, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :

EN FRANCS

Huile d'olive

Par kg

0,993

Par litre

0,894

Huile d'arachide et de maïs

Par kg

0,894

Par litre

0,814

Huiles de colza et de pépins de raisins

Par kg

0,458

Par litre

0,417

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

Par kg

0,780

Par litre

0,680

Huiles de coprah et de palmiste

Par kg

0,595

Par litre

-

Huile de palme

Par kg

0,545

Par litre

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

Par kg

0,993

Par litre

-

Périmé23 décembre 2001

Créé le 10 décembre 2000 · Périmé le 23 décembre 2001

La directrice du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2001

En vigueur du dimanche 10 décembre 2000 au samedi 22 décembre 2001

Arrêté du 4 décembre 2000
Article 1
Article 2