Arrêté du 19 janvier 2001

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'

article 1609 vicies du code général des impôts

(

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

)

Art. 1609 vicies

Taxe spéciale sur les huiles végétales en France

La France impose une taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine, avec des taux révisés chaque année.

est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite  CGI 1609 vicies

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