Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 1967

Abrogé22 janvier 1982

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage et notamment ses articles 175 (paragraphe 1er), 179, 182, 186 (paragraphe 1er) et 273 (paragraphe 5) ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 29 novembre 1966 ;

Sur la proposition du directeur des mines,

Article 1

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Par dérogation aux dispositions des articles 175 (paragraphe 1er) et 182 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959, l'ingénieur en chef des mines peut autoriser le chargement pneumatique de certains explosifs non encartouchés dans les travaux souterrains ou à ciel ouvert des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

1 version

2 cités

Article 2

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Par dérogation aux dispositions des articles 179 et 186 (paragraphe 1er) du décret susvisé, il peut autoriser le tir sans bourrage des coups de mines ainsi chargés.

1 version

2 cités

Article 3

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Les exploitations souterraines ne pourront bénéficier de cette dérogation que si elles disposent d'un ventilateur pour assurer l'aérage primaire.

1 version

Article 4

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

L'appareil de chargement devra être mis efficacement à la terre. Les extrémités des fils des amorces électriques devront être maintenues en court-circuit pendant le chargement pneumatique de l'explosif.
Les extrémités des fils des amorces électriques devront être maintenues en court-circuit pendant le chargement pneumatique de l'explosif, sauf si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
  • les amorces ont satisfait à une épreuve spéciale de sensibilité aux décharges d'origine électrostatique ;
  • la gaine isolante des fils les recouvre jusqu'à leurs extrémités et possède une découpe permettant son retrait, sans l'intervention d'un outil, sur une longueur suffisante pour réaliser les connections.

1 version

Article 5

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines réglera les conditions d'emploi de ces dérogations. Dans les exploitations souterraines, elle fixera notamment les conditions de l'aérage des chantiers et des retours d'air, du contrôle de l'atmosphère après les tirs et du retour à front du personnel.

1 version

Article 6

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Tous les incidents survenant au cours des tirs mettant en oeuvre le chargement d'explosifs non encartouchés devront être portés à la connaissance de l'ingénieur en chef des mines.

1 version

Article 7

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

La présente dérogation est valable cinq ans à dater de la publication du présent arrêté.

1 version

Article 8

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

[*NOTA - Arrêté du 6 avril 1972 art. 1 : prorogation.

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Arrêté du 12 janvier 1982 : prorogation.*]

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des mines,

CLAUDE DAUNESSE.

Abrogé depuis le vendredi 22 janvier 1982

En vigueur du dimanche 22 janvier 1967 au jeudi 21 janvier 1982

Arrêté du 19 janvier 1967
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8