Périmé22 janvier 1982
Créé le 22 janvier 1967
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 1967
Article 8
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 22 janvier 1982
En vigueur du dimanche 22 janvier 1967 au jeudi 21 janvier 1982