Périmé22 janvier 1982
Créé le 22 janvier 1967
Les exploitations souterraines ne pourront bénéficier de cette dérogation que si elles disposent d'un ventilateur pour assurer l'aérage primaire.
Arrêté du 19 janvier 1967
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 22 janvier 1982
En vigueur du dimanche 22 janvier 1967 au jeudi 21 janvier 1982