Périmé22 janvier 1982
Créé le 22 janvier 1967
Par dérogation aux dispositions des articles 179 et 186 (paragraphe 1er) du décret susvisé, il peut autoriser le tir sans bourrage des coups de mines ainsi chargés.
Créé le 22 janvier 1967
Périmé depuis le vendredi 22 janvier 1982
En vigueur du dimanche 22 janvier 1967 au jeudi 21 janvier 1982