Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 janvier 1967

Article 1

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Par dérogation aux dispositions des articles 175 (paragraphe 1er) et 182 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959, l'ingénieur en chef des mines peut autoriser le chargement pneumatique de certains explosifs non encartouchés dans les travaux souterrains ou à ciel ouvert des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 22 janvier 1982

En vigueur du dimanche 22 janvier 1967 au jeudi 21 janvier 1982