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Arrêté du 19 janvier 1967

Article 6

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Tous les incidents survenant au cours des tirs mettant en oeuvre le chargement d'explosifs non encartouchés devront être portés à la connaissance de l'ingénieur en chef des mines.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 22 janvier 1982

En vigueur du dimanche 22 janvier 1967 au jeudi 21 janvier 1982