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Arrêté du 19 janvier 1967

Article 5

Périmé22 janvier 1982

Créé le 22 janvier 1967

Une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines réglera les conditions d'emploi de ces dérogations. Dans les exploitations souterraines, elle fixera notamment les conditions de l'aérage des chantiers et des retours d'air, du contrôle de l'atmosphère après les tirs et du retour à front du personnel.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 22 janvier 1982

En vigueur du dimanche 22 janvier 1967 au jeudi 21 janvier 1982