Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un arrêté précédent de 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2025Art. 1Arrêté du 19 février 2025Art. 3
- Arrêté du 19 février 2025Art. 1, Art. 3