En vigueur depuis le 5 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la zone géographique pour les candidatures Parcoursup
Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 précise comment déterminer la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup, en fonction des règles annexées.
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.