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Arrêté du 19 février 2025

pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Abrogé5 mars 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,

Arrête :

Créé le 27 février 2025 · Abrogé le 5 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone géographique de résidence pour les formations de licence sur Parcoursup

Résumé. L'article explique comment choisir la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation d'articles d'arrêté

Résumé. Cet article annule deux articles d'un autre texte de loi

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 27 février 2025 · Abrogé le 5 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en ligne dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 13 mars 2025 et sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr

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En vigueur du jeudi 27 février 2025 au mercredi 4 mars 2026

Arrêté du 19 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3