JORF n°0048 du 26 février 2025

Arrêté du 19 février 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone géographique de résidence pour les formations de licence sur Parcoursup

Résumé L'article explique comment choisir la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Aborgation d'articles d'arrêté

Résumé Cet article annule deux articles d'un autre texte de loi

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2024 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera mis en ligne dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 13 mars 2025 et sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr