Arrêté du 19 février 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 février 2025 · Abrogé le 5 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en ligne dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 2025 au mercredi 4 mars 2026

Source : Légifrance