Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zone géographique de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup
Résumé L'arrêté dit où habiter pour s'inscrire à une licence sur Parcoursup si la zone de recrutement est différente de l'académie.
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
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