Arrêté du 19 février 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

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Créé le 27 février 2025 · Abrogé le 5 mars 2026

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Zone géographique de résidence pour les formations de licence sur Parcoursup

Résumé. L'article explique comment choisir la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 2025 au mercredi 4 mars 2026

Source : Légifrance