En vigueur depuis le 22 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de cession immobilière
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un fort et ordonne sa publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.