Arrêté du 19 février 2026

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AI numéro 104, pour une surface totale de 93 143 m2.

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En vigueur depuis le 22 février 2026

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Autorisation de vente du Fort de Chapoly

Résumé. Un fort à Saint-Genis-les-Ollières peut être vendu de manière amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AI numéro 104, pour une surface totale de 93 143 m2.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance