En vigueur depuis le 22 février 2026
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Autorisation de vente du Fort de Chapoly
Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AI numéro 104, pour une surface totale de 93 143 m2.