Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'annexes et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un autre arrêté et fixe sa mise en application au 1er septembre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 (Modification des horaires des formations agricoles) fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2019 modifie les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2019Art.
- Arrêté du 2 mai 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2019 modifie les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2019Art.
- Arrêté du 2 mai 2019
Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2019 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4