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Modification des annexes d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 (Modification des horaires des formations agricoles) fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019Art. null
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En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019