Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise sur support papier des bulletins de paye pour certains agents en congé
Résumé Un agent peut recevoir ses bulletins de paie en papier pendant un congé spécifique, mais cela s'arrête quand le congé se termine ou s'il le décide.
L'agent bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande à l'établissement concerné. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.
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