Arrêté du 19 février 2021

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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En vigueur depuis le 4 mars 2021

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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents contractuels d'ONIRIS

Résumé. Les employés temporaires d'ONIRIS suivent les mêmes règles que celles de 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2021

Source : Légifrance